PEA : le plan d’épargne en actions

Le PEA vous permet d’acquérir et d’accéder aux marchés d’actions européens, et de bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur vos plus valus. Seule une personne physique résidente fiscale en France peut souscrire à un PEA.
Investir dans un PEA vous permet de profiter du potentiel de croissance des marchés des actions des entreprises européennes.

Comment fonctionne le PEA ?

Pour un PEA traditionnel (bancaire ou capitalisation), le détenteur peut verser jusqu’à 150 000 €. Pour un PEA PME, c’est-à-dire dédié au titre des PME et ETI, le plafond est de 75 000 € par personne. Les deux plafonds de versement peuvent être cumulés, soit 225 000 € versés pour la gestion en valeurs mobilières françaises et européennes en exonération d’impôts (hors prélèvements sociaux).

Quels sont les avantages ?

Investir dans un PEA vous permet de profiter d’un équilibre entre souplesse d’investissement et avantages fiscaux. En effet, les plus-values et les dividendes enregistrées dans son PEA ne déclenchent aucune imposition. Ceci permet donc de se constituer un capital en totale exonération d’impôt.

Il en est de même pour les arbitrages. Cela va permettre d’adopter une gestion souple et réactive de son investissement.
En ce qui concerne les retraits effectués après 8 ans, ils sont également exonérés d’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont dus.

Le PEA permet également de bénéficier d’un régime successoral spécifique. En effet, au décès du titulaire du PEA, celui-ci est clôturé automatiquement. Les titres et espèces ou le contrat de capitalisation, entrent dans l'actif successoral du défunt et sont soumis aux droits de succession.

Les plus-values constatées à la clôture du PEA sont exonérées quelle que soit l’antériorité du PEA (moins ou plus de 5 ans). Les prélèvements sociaux sont dus et constituent un passif de succession.
Les héritiers peuvent donc choisir de liquider ou de conserver les titres ou le contrat de capitalisation. En cas de rachat, ils peuvent profiter de la fiscalité progressive du contrat. Mais celle-ci reste due sur la totalité des plus-values acquises depuis l’ouverture du contrat.

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